Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme 7Académie, accessible à l'adresse 7academie.fr, éditée par la société 7 Galaxy (SASU au capital de 100 €, RCS Vannes 105 561 112, siège social 26 rue du 8 Mai 1945, 56800 Ploërmel). En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.
2. Description du service
7Académie est une plateforme en ligne de formation commerciale destinée aux professionnels du secteur du chauffage, des poêles, des pompes à chaleur et du BTP. Elle permet notamment de créer des formations (y compris assistées par intelligence artificielle), de les diffuser auprès des équipes de vente d'un réseau de points de vente, et de suivre la progression des apprenants.
3. Comptes et rôles
L'accès à la plateforme nécessite un compte personnel, créé par inscription ou sur invitation d'un administrateur. Chaque compte est associé à un rôle (administrateur, responsable de marque, responsable de point de vente, commercial) déterminant les fonctionnalités accessibles.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte et s'engage à informer 7 Galaxy sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'interdit notamment de :
- •Partager ses identifiants ou permettre l'accès à la plateforme à des tiers non autorisés
- •Copier, extraire ou rediffuser les contenus de formation en dehors de la plateforme sans autorisation
- •Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données d'autres clients
- •Perturber le fonctionnement de la plateforme (surcharge volontaire, robots, scraping)
- •Publier ou importer des contenus illicites, diffamatoires ou contrefaisants
7 Galaxy se réserve le droit de suspendre ou supprimer, après notification, tout compte contrevenant aux présentes CGU.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa structure, son code et son design sont la propriété exclusive de 7 Galaxy. Les contenus importés par le client (documents, images, données produits) restent la propriété du client, qui concède à 7 Galaxy une licence d'utilisation limitée à la fourniture du service. Les contenus de formation générés sur la plateforme sont utilisables par le client dans le cadre de son abonnement.
6. Contenus générés par intelligence artificielle
Certains contenus de formation sont générés avec l'assistance d'une intelligence artificielle à partir des sources fournies par le client. Malgré le soin apporté, ces contenus peuvent comporter des imprécisions. Il appartient au client de relire et valider les contenus générés avant diffusion à ses équipes, en particulier les caractéristiques techniques des produits et les informations réglementaires.
7. Disponibilité du service
7 Galaxy s'efforce d'assurer une disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir. 7 Galaxy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant d'une indisponibilité temporaire.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.
9. Responsabilité
La plateforme est un outil de formation : les contenus diffusés ne constituent ni un conseil réglementaire, ni une certification professionnelle. La responsabilité de 7 Galaxy, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les conditions précisées aux CGV pour les clients abonnés.
10. Modification des CGU
7 Galaxy peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort de Vannes.
Contact
Pour toute question : contact@7academie.fr.